Les statuts sont téléchargeables en version pdf.
Article 1 – Nom
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre complet: AMAPLACE – Association pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne Locale Autonome pour une culture Eco-responsable et pour titre court : AMAPLACE
Article 2 – Objet
L’Association a pour objet :
- De regrouper des personnes conscientes et désireuses de s’impliquer dans l’économie solidaire et durable
- De respecter les principes de la Charte des AMAP (adoptée lors de l’assemblée générale du MIRAMAP (Mouvement Inter-Régional des AMAP) les 15 & 16 Mars 2014.
- De soutenir selon des modalités diverses une agriculture paysanne de proximité socialement équitable et écologiquement saine
- De passer un contrat écrit entre des consommateurs et des producteurs, basé sur un engagement réciproque
- Le producteur assure:
- la fourniture de paniers de produits comestibles
- une bonne qualité gustative et sanitaire des produits
- la transparence des actes d’achat, de production, de transformation et de vente des produits.
- Le consommateur assure
- Un paiement d’avance pour une partie de la distribution
- La solidarité dans les aléas de la production
- Le producteur assure:
- De mettre en relation es adhérents et les producteurs. L’association intervient dans l’organisation des relations entre les partenaires et la distribution des produits dans le cadre d’une gestion désintéressée.
- L’association ne participe pas à l’achat et la vente des denrées
Article 3 – Siège social
Le siège social est fixé au 10 rue de la mare, 91650 Breuillet. Il pourra être transféré par décision du bureau ou d’une assemblée générale.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Admission
Pour être admis membre de l’association, il faut :
- Adhérer à l’objet des présents statuts, aux principes et engagements définis par le règlement intérieur.
- S’acquitter de la cotisation, destinée :
- à couvrir les frais de fonctionnement de l’AMAP
- à adhérer aux réseau des AMAP en Île-de-France, par l’intermédiaire de l’AMAP
- Compléter le bulletin d’adhésion
- Signer un contrat d’engagement proposé par l’association avec un ou plusieurs des producteurs.
Article 6 – Inclusion de membres
La notion de membre est inclusive au sens suivant :
Toute les personnes de la famille directe du membre signataire d’un contrat sont également des membres s’ils s’inscrivent sur le même bulletin d’adhésion :
- conjount : pacs, mariage, union libre
- enfant, parent
- adulte à charge, ou non à charge
à condition de résider au même domicile
Article 7 – Radiations
La qualité de membre se perd par :
- La démission
- Le décès
- La radiation prononcée par le bureau ou une assemblée générale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des droits d’entrée et des cotisations
- les subventions de l’Etat, des départements et des communes
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur
Article 9 – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire invite tous les membres de l’association à quelques titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année civile, au moins une fois. Quinze jours au moins avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par les soins du bureau, qui peut proposer un ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire vote le renouvellement des membres du bureau.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres signataires d’un contrat, présents ou représentés. En cas d’égalité des voix, la proposition mise au vote pourra être revue, amendée, soumise à un nouveau vote. Sinon, la position majoritaire au bureau l’emporte. En cas d’égalité renouvelée, la voix du président l’emporte.
Les votes peuvent être faits à main levée.
Les décisions sont réputées valides si au moins 25% des membres, présents ou représentés, votent.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
Article 10 – Assemblée générale extraordinaire
Sur décision du bureau, ou sur la demande d’au moins un quart des membres inscrits, le président convoque rapidement une assemblée générale extraordinaire.
Le délai de convocation peut être plus court que pour l’assemblée générale ordinaire et devra alors être validée par l’assemblée convoquée.
Les autres modalités sont les mêmes que pour une assemblée générale ordinaire.
Article 11 – Bureau
L’association est dirigée par un bureau (d’au moins deux membres) élu par une assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est renouvelé chaque année en totalité.
Le bureau se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président, ou à la demande d’un de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Le bureau élit, parmi ses membres, un président et un trésorier. Ces deux fonctions ne sont pas cumulables par une même personne.
Le bureau peut définir d’autres fonctions pour lesquelles il peut élire l’un de ses membres.
Article 12 – Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement d’un mandat sont remboursés sur justificatifs.
Article 13 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait alors approuver par une assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiner à fixer les divers points non prévus par les présents statuts.
Article 15 – Dissolution
La dissolution de l’association est prononcée par une assemblée générale.
En cas de dissolution, l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.